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Introduction

Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.lafermedarsa.com par la société LES DÉLICES D'ARSA. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite " Informatique et Libertés ". Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

LES DÉLICES D'ARSA est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles.

Les principes fondamentaux

La finalité du traitement
Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet de LES DÉLICES D'ARSA, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :

  • répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de contact disponibles sur le site Internet de LES DÉLICES D'ARSA,

  • enregistrer et livrer vos commandes dans le cadre de la vente de nos produits fermiers,
  • dans un objectif de prospection commerciale, de communication d'informations ou d'invitation à des événements,

LES DÉLICES D'ARSA met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activités de prospection et de vente qui sont basées sur le consentement.

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection ou vente LES DÉLICES D'ARSA sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d'adresser au mieux vos besoins et demandes.

La pertinence des données
LES DÉLICES D'ARSA collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par LES DÉLICES D'ARSA incluent les catégories suivantes :

  • Identité (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, département, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile)

  • Nous ne collectons pas de cookies. Seul OVH notre hébergeur en collecte à des fins techniques.

LES DÉLICES D'ARSA veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

La conservation limitée des données
LES DÉLICES D'ARSA ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de LES DÉLICES D'ARSA, vos données sont conservées 3 ans au-delà de la durée du contrat, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes Prospect ou inscrit à la lettre d'information de LES DÉLICES D'ARSA, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec LES DÉLICES D'ARSA, sauf contraintes légales particulières.

L'accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d'une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, LES DÉLICES D'ARSA définit les règles d'accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

La sécurité
LES DÉLICES D'ARSA détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

L'information et les droits des personnes
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, LES DÉLICES D'ARSA informe les personnes concernées. L'information est réalisée via la présente politique pour le site Internet de LES DÉLICES D'ARSA.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c'est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à informations@lafermedarsa.com ou écrire à LES DÉLICES D'ARSA - Mas d'Arsa - 66730 SOURNIA

Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.

Les cookies
Afin d'optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, LES DÉLICES D'ARSA est susceptible d'utiliser des "cookies". En accédant au site Internet de LES DÉLICES D'ARSA et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'information qui vous est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

Cependant, seul OVH, notre hébergeur, utilise des cookies à des fins purement techniques.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par LES DÉLICES D'ARSA, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

Responsable de traitement
Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via notre site Internet, il s'agit de la société LES DÉLICES D'ARSA, domiciliée au Mas d'arsa 66730 Sournia, représentée par Yannick Vilardell.

Service chargé de la mise en œuvre du traitement
Par délégation du responsable de traitement, la société MODULO (23 route de Rabouillet - 66730 SOURNIA) met en œuvre et maintient le site Internet de LES DÉLICES D'ARSA.

Service chargé du respect des droits des personnes
Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter LES DÉLICES D'ARSA, en adressant un courrier à : Yannick Vilardell - Ferme d'Arsa - 66730 SOURNIA ou en envoyant un e-mail à informations@lafermedarsa.com

Sous-traitants
Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de LES DÉLICES D'ARSA. Il est sous contrat avec LES DÉLICES D'ARSA, contrat contenant impérativement les exigences de LES DÉLICES D'ARSA en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre du site Internet de LES DÉLICES D'ARSA, les sous-traitants suivants sont impliqués :

  • La société MODULO - 23 route de Rabouillet - 66730 SOURNIA
    conception et maintenance de notre site internet
    e-mail : contact@modulomedia.com
  • La société OVH qui héberge notre site internet sur un serveur mutualisé situé en France.

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement de ce site. En l'utilisant , vous êtes d'accord sur leurs utilisations.